Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-après désigné « Utilisateurs »).
2. Acceptation
L’utilisation du Site suppose la connaissance et l’acceptation préalables et sans réserve des présentes CGU. Les CGU sont complétées par les conditions spécifiques d’utilisation émises par Cargoo (conditions spécifiques ci-après désignées « CSU »). L’ensemble est désigné ci-après : « Conditions d’Utilisation ».
3. Interprétation
En cas de contradiction manifeste entre les CGU et les CSU, ces dernières prévaudront. En cas de contradiction entre CSU, le document le plus récent prévaudra.
4. Obligations des Parties
Cargoo accorde aux Utilisateurs le droit d’utiliser le Site conformément aux présentes CGU. Cargoo s’engage à maintenir le Site fonctionnel et accessible. L’Utilisateur s’oblige à respecter les Conditions d’Utilisation.
5. Version des CGU
Cargoo se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La dernière version est accessible depuis le Site.
6. Gratuité
L’utilisation du Site est gratuite, sauf les coûts de connexion.
7. Prérequis d’Accès et d’Utilisation
L’utilisation du Site suppose un environnement logiciel et matériel compatible. Cargoo décline toute responsabilité en cas de configuration inappropriée.
8. Description du Service
Le Site propose des contenus relatifs à la transition énergétique et aux énergies renouvelables.
9. Inscription et Identification
L’inscription est facultative mais nécessaire pour certaines fonctionnalités. Les Identifiants sont personnels. Chaque Utilisateur Inscrit s’interdit de créer plus d’un compte.
10. Contributions des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à publier des Contenus conformes aux lois et droits des tiers.
11. Accès aux Forums
L’accès aux forums est soumis aux Conditions d’Utilisation. L’identification est obligatoire pour publier.
12. Formulaire de Contact
Le formulaire de contact est accessible pour toute démarche non couverte par une autre rubrique. Il est réceptionné par l’équipe éditoriale.
13. Maintenance
Cargoo peut mettre à jour le Site pour le maintenir. Des interruptions temporaires peuvent survenir.
14. Suspension, Interruption et Suppression de Service
Cargoo peut suspendre, interrompre ou supprimer les droits d’accès en cas de manquement ou pour un motif légitime.
15. Propriété Intellectuelle
Cargoo reste titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site.
16. Garanties
Cargoo ne garantit pas les informations émanant de tiers.
17. Données à Caractère Personnel
Les mentions informatives relatives aux traitements et fichiers de données à caractère personnel opérés par le Site sont consultables via le Site depuis un terminal disposant d’une connexion internet.
18. Réclamations
Toute réclamation concernant le fonctionnement du Site peut être adressée à Cargoo via le formulaire de contact.
19. Mentions Légales
Le Site est édité par Cargoo, immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro 81995220100013. Le Site est hébergé par la société WAAYS.
20. Convention de Preuve
Les données informatiques font foi entre les parties jusqu’à preuve contraire.
21. Non Renonciation
Le non-exercice d’un droit n’emporte pas renonciation.
22. Divisibilité
La nullité d’une clause n’emporte pas la nullité de l’ensemble.
23. Langue et Législation Applicable
Les CGU sont en français, et la législation applicable est la législation française.